Taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement

rénovation d'un logement

Les travaux de rénovation d’un logement sont des travaux qui peuvent être de grande ampleur. En faisant appel à des professionnels pour la réalisation de ces travaux, vous pourrez bénéficier de certains avantages, comme par exemple des taux de TVA qui peuvent être réduits suivant les cas et les travaux.

Les travaux de rénovation d’un logement

Rénover un logement consiste à mettre en œuvre certains travaux dans le but d’avoir un logement comme neuf. Si vous souhaitez faire des travaux de rénovation sur votre logement, vous avez le choix entre plusieurs travaux. En effet, vous pourrez rénover votre toiture, faire un ravalement de façade ou encore mettre en œuvre des travaux de rénovation afin d’améliorer votre maison mais aussi vos conditions de vie. Une rénovation de votre logement est également le bon moment pour opter pour une maison écologique. En effet, vous pourrez soit opter pour une maison bioclimatique ou encore une maison passive. Comme les travaux de rénovation sont des travaux qui sont en général de grande envergure, il est toujours préférable de faire appel aux services de professionnels. Vos travaux de rénovation seront alors assurés et garantis.

Différents taux de TVA pour les travaux de rénovation

Les taux de TVA qui sont applicables lors des travaux de rénovation d’un logement dépendent de la nature des travaux. En effet, pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien, le taux applicable est le taux intermédiaire de 10%. D’autres travaux, comme les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5%. Pour qu’un logement bénéficie de ces taux de TVA, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et doit être affecté à l’habitation, que ce soit en résidence principale ou en résidence secondaire. Si votre logement ne respecte pas ces deux conditions, le taux de TVA qui devra être appliqué sera de 20%.

Attestation de l’application du taux de TVA

Pour que le taux de TVA, qu’il soit intermédiaire ou réduit, soit facturé, le client doit avoir en sa possession une attestation qui confirme le respect des deux conditions. Cette attestation doit être remise à l’entreprise qui va effectuer les travaux avant la facturation. Ce type d’attestation est obligatoire et il existe deux modèles d’attestation à savoir l’attestation normale et l’attestation simplifiée. Dans tous les cas, l’attestation doit être remplie par la personne qui fait réaliser les travaux de rénovation. De plus, cette attestation doit être remise à tous les prestataires qui effectuent des travaux lors de la rénovation de votre logement.